règlement intérieur
12/01/2023 00:00:00 -
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29/08/2016 12:00:00 -
Instituée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (d....... Dernier texte publié : un arrêté du 22 juillet fixant le modèle de règlement intérieur que doit respecter cette nouvelle instance rassemblant les principaux acteurs concourant au financement des mesures
30/06/2009 00:00:00 -
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13/04/2017 00:00:00 -
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06/05/2020 00:00:00 -
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20/04/2023 00:00:00 -
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08/02/2024 00:00:00 -
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28/06/2017 13:54:21 -
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15/12/2016 00:00:00 -
En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’...... courriers distincts, les ministères de l'Intérieur et du Logement leur ont apporté des réponses pour le moins... divergentes. Présentant ces appels d’offres comme "une exception [liée à] des contraintes
27/06/2018 12:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... la loi "asile" du 29 juillet 2015, le retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Manquement grave au règlement intérieur Dans l'affaire soumise à la Haute juridiction, le gestionnaire du CAO
30/04/2009 00:00:00 -
Territoire de Belfort. Installée au sein du centre hospitalier de soins de longue durée, la pharmaci......Territoire de Belfort. Installée au sein du centre hospitalier de soins de longue durée, la pharmacie à usage intérieur pourvoit aux besoins en médicaments de huit établissements. Une première
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... ; occupés selon un horaire qui leur est propre (à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux) ; bénéficiant de jours RTT pris à des dates qui varient d’une personne à l’autre ; à temps partiel ; bénéficiant
20/08/2014 00:00:00 -
L’avenant n° 2 à l’accord 2011-05, relatif au conseil d’administration d’Unifaf a été agréé : les d...... de pilotage de l’Observatoire. Enfin, deux derniers avenants modifient la composition et le règlement intérieur de la commission paritaire de branche.
11/09/2013 12:00:00 -
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07/02/2024 00:00:00 -
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04/07/2012 00:00:00 -
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